Dispositions douanières

Retour en Suisse

Achats hors taxes à l'étranger : les quantités et valeurs franches s'appliquent aux marchandises privées que vous transportez personnellement pour votre propre usage ou comme cadeau. Les quantités et valeurs franches ne sont accordées qu'une fois par personne et par jour.

Boissons alcooliques

Les quantités franches ne s'appliquent qu'aux personnes dès 17 ans.

Boissons alcooliques jusqu'à 18% vol.  . . . 5 litres

Boissons alcooliques de plus de 18% vol. . . 1 litre

Tabac

Cigarettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . total 250 pièces

Cigares. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . total 250 pièces

Tabac à fumer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250g

Marchandises

Les autres marchandises privées sont exemptes de redevances jusqu'à une valeur totale de CHF 150.– par personne. Si la valeur totale des marchandises transportées dépasse CHF 150.–, toutes les marchandises sont soumises aux redevances. Le cumul de la valeur franche pour plusieurs personnes est exclu. Sont exceptés de cette valeur franche les produits agricoles sensibles tels que la viande et les produits carnés, les produits laitiers, les huiles et les graisses, qui dépassent certaines quantités maximales.

Remboursement de la TVA

Pour des raisons logistiques, il n'est pas possible, lors du retour en Suisse, de faire tamponner à la douane allemande les quittances en vue du remboursement de la TVA. De même, un dédouanement à la douane suisse n'est pas possible.